Mentions légales
Le site internet soumari.com, ainsi que l’application mobile « Soumari » sont des plateformes de vente en ligne développées et proposées par la société SOUMARI.COM
Conformément à la loi n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques, le site et l’application sont édités par SOUMARI.COM, une société de droit sénégalais au capital de 1 000 000 de francs CFA :
- N°RCCM : 2019 B15341
- NINEA : 007374797-566
- Siège social : Avenue Bourguiba Sicap Baobab Liberté
- N° téléphone : 33 842 25 05
Le site est hébergé par la société LIGNE WEB SERVICES (LWS)
- Adresse : 10, RUE PENTHIEVRE, 75008 PARIS, FRANCE
- N° téléphone : +33 177 62 30 03
L’application mobile est hébergée par DigitalOcean, LLC, A DELAWARE LIMITED LIABILITY COMPANY
- Adresse : 101 Avenue of the Americas, 2nd Floor
New York, NY 10013 - N° téléphone : 646 397 8051
Le directeur de publication des plateformes de SOUMARI.COM est : Mouhamadou Diallo, Informaticien
Pour toutes informations complémentaires, veuillez nous adresser un mail à l’adresse suivante : contact@soumari.com
Conditions générales d’utilisation (CGU)
L’accès aux plateformes, leur consultation et leur utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU).
- Objet
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site et de l’application mobile de SOUMARI.COM.
Tout Utilisateur du site déclare en accédant au site ou à l’application mobile, avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.
- Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes CGU des plateformes de SOUMARI, la signification suivante :
CGU : Conditions générales d’utilisation des plateformes de SOUMARI
Nous/Notre/Soumari/La société : la société SOUMARI.COM, éditrice du site internet et de l’application mobile
Vous/votre : les utilisateurs
Utilisateur : toute personne qui accède sur les plateformes de SOUMARI, disposant ou non d’un compte et ayant effectué ou non un achat, y compris les visiteurs.
Visiteur : toute personne qui accède aux plateformes sans pour autant effectuer des achats ou des commandes
Plateformes : site internet et application mobile de SOUMARI
Site : site internet de SOUMARI accessible via le lien www.soumari.com
Application : Application mobile développée et mise à disposition par SOUMARI et téléchargeable depuis le Play store via le lien https://play.google.com/store/apps/details?id=com.nldsoftware.soumari_app&pcampaignid=web_share
Services : services proposés par SOUMARI à travers la mise à disposition de plateformes et de leurs fonctionnalités et la mise en vente de produits.
Contenu : désigne sans que cette liste soit exhaustive, les écrits, images, vidéos, audios, dessins, logos, sigles, etc. publiés ou disponibles sur les plateformes de SOUMARI. Il pourrait éventuellement faire référence au contenu technique des plateformes.
Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), publié par SOUMARI sur ses plateformes, en vue de louer ou de vendre un bien ou de proposer un service.
- Accès, navigation et fonctionnement du site
L’accès et la navigation sur les plateformes de SOUMARI sont réservés aux personnes physiques majeures et capables.
Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder aux plateformes de SOUMARI, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
- La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
- Il appartient à l’utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
- Tout équipement connecté aux plateformes est et reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, la responsabilité de SOUMARI.COM ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.
Nous pourrons, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre nos plateformes afin de procéder notamment à des maintenances, des mises à jour ou des modifications de leur contenu. La Société s’engage à limiter la fréquence et la durée de ces suspensions, limitations et interruptions. SOUMARI ne pourra pas être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
4. Création et gestion du compte
Les plateformes permettent aux utilisateurs de passer des commandes de produits et d’en obtenir la livraison dans un temps record.
Les simples visiteurs ne sont pas tenus de créer un compte. Ils peuvent parcourir l’ensemble des pages du site et exploiter les fonctionnalités de l’application dans l’objectif de consulter nos offres.
L’utilisateur du site internet n’est pas tenu de créer un compte pour passer des commandes. Il peut juste remplir le formulaire de facturation et obtenir livraison des produits commandés.
Cependant, les utilisateurs souhaitant passer une commande depuis l’application mobile devront nécessairement disposer d’un compte personnel.
La création du compte est totalement gratuite.
L’utilisateur aura un nom d’utilisateur et un mot de passe qu’il choisira et qui lui permettront d’accéder à son compte personnel. Il devra garder confidentiel ses informations pour la sécurité de son compte.
Le compte est utilisable pour une seule plateforme (site web ou application mobile). Néanmoins, l’utilisateur peut créer différents comptes dans nos différentes plateformes en utilisant les mêmes identifiants.
À partir du tableau de bord du compte, l’utilisateur peut visualiser ses commandes récentes, gérer ses adresses de livraison et de facturation ainsi que changer son mot de passe et les détails de son compte.
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur/téléphone et de toutes les activités effectuées depuis son Compte ou avec son identifiant et mot de passe.
L’utilisateur veillera à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à son compte SOUMARI dans d’autres applications. Si vous découvrez ou avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou qu’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée, nous vous invitons à changer de mot de passe et/ou en informer immédiatement SOUMARI en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@soumari.com
Le compte s’utilise personnellement et ne peut être transférer à des tiers.
Nous pouvons supprimer votre compte si vous enfreignez nos règles d’utilisation de manière répétitive à la suite d’un avertissement. La suppression du compte peut intervenir sans avertissement en cas de manquements graves aux présentes CGU.
5. Propriété intellectuelle
Les utilisateurs doivent utiliser nos services dans le respect du droit de la propriété intellectuelle. Les plateformes ainsi que leurs composants (logos, images, charte graphique, base de données, dénomination, dessins, logiciels, marques, etc.) sont une propriété exclusive de SOUMARI. Nulle ne peut les utiliser, exploiter, reproduire, quelle que soit la finalité sans pour autant obtenir notre autorisation écrite.
Nous nous réservons le droit de déclencher toutes procédures nécessaires au niveau des autorités compétentes en cas d’atteinte à nos droits intellectuels.
6. Contenu publié sur les plateformes
SOUMARI s’efforce de garantir que le contenu publié sur le site internet et l’application mobile est légal, licite, approprié et conforme aux normes d’éthique et de comportement.
SOUMARI veille en particulier à ce que les contenus :
- ne soient pas offensants, obscènes, indécents, pornographiques, suggestifs ou sexuellement explicites ;
- ne soient pas blasphématoires, en violation de la législation sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination ;
- ne soient pas trompeurs, frauduleux, menaçants, abusifs, harcelant, antisociaux, haineux, discriminatoires ou incendiaires ;
- ne causent aucune gêne, désagréments ou une anxiété inutile à quiconque ;
Si vous pensez qu’un contenu enfreint les principes définis ci-dessus, veuillez-nous le signaler en nous contactant par messagerie électronique à l’adresse : contact@soumari.com ou en nous joignant au 33 842 25 05 – 78 636 56 20.
7. Obligations de l’utilisateur
Vous ne devez pas :
- Utiliser nos plateformes de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages au site ou à l’application, ou une altération des performances, de la disponibilité, de l’accessibilité, de l’intégrité ou de la sécurité des plateformes ;
- Utiliser nos plateformes d’une manière contraire à l’éthique, illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible ;
- Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos plateformes sans notre permission
- Contourner tout système ou processus d’authentification ou de sécurité sur notre site ou application, ou en relation avec ces derniers ;
- Déchiffrer ou décrypter toute communication envoyée par ou vers nos plateformes sans notre permission.
Nous tenons à vous rappeler que tout acte de nature cybercriminel commis sur le site ou l’application mobile est sanctionnable conformément à la loi n°2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant le code pénal. SOUMARI se réservera le droit d’intenter toutes actions nécessaires en justice. L’auteur de ces infractions est passible d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 5 000 000 de francs à 10 000 000 de francs.
8. Engagements de SOUMARI
8.1 Disponibilité des plateformes
Nous nous engageons à mettre en œuvre tous nos moyens possibles pour rendre le site internet et l’application mobile disponibles, faciles à naviguer et de bonne qualité.
Cependant la survenance d’un événement indépendant de notre volonté pourrait perturber le bon fonctionnement de nos plateformes. Dans ce cas, nous mènerons toutes les actions nécessaires pour rétablir les plateformes à leur état optimal.
8.2 Gestion des réclamations
Toute réclamation, signalement ou demande d’information doit être adressé à SOUMARI à l’adresse mail suivante : contact@soumari.com. Vous pouvez également nous appeler au 33 842 25 05
Nous nous engageons à donner suite à votre demande dans les plus brefs délais selon l’objet et le temps nécessaires pour l’instruction.
9. Responsabilité
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. Vous devez garder confidentiel vos informations de connexion à votre compte. Nous ne pouvons être considérés comme responsable en cas de piratage de votre compte.
En cas d’indisponibilité des plateformes, notamment par suite d’incidents techniques indépendants de notre volonté, nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages ou préjudices occasionnés.
10. Violation des CGU
Si vous enfreignez les présentes conditions générales ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes CGU ou tout code, politique ou directive de SOUMARI de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte de nos plateformes et éventuellement intenter une action en justice contre vous.
11. Modification des CGU
Ces présentes CGU peuvent faire l’objet de modifications de temps à autre. Nous vous invitons à les consulter régulièrement pour être au courant des dernières modifications. Si nécessaire, nous vous informerons des modifications substantielles.
En tout état de cause, la version disponible lors de votre accès sur nos plateformes, sera celle applicable durant ce temps d’accès.
12. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes CGU sont soumises à la législation sénégalaise.
En cas de survenance de litige, les parties s’engagent à le résoudre à l’amiable.
En cas d’impossibilité de trouver un consensus, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de notre siège social.