CGU & MENTIONS LEGALES DE SOUMARI.COM
Mentions légales
Le site Internet soumari.com , est un site de vente en ligne.
Conformément à la loi n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques, le site est édité par SOUMARI.COM, une société de droit sénégalais au capital de 1 000 000 de francs CFA :
- N°RCCM : 2019 B15341
- NINEA : 007374797-566
- Siège social : Avenue Bourguiba Sicap Baobab Liberte
- N° téléphone : 33 842 25 05
Le site est hébergé par : LWS
- Adresse : France
- N° téléphone : +33 177 62 30 03
Le directeur de publication du site SOUMARI.COM est : Mouhamadou Diallo Informaticien
Pour toutes informations complémentaires, veuillez nous écrire un mail à l’adresse suivante : contact@soumari.com
Conditions générales d’utilisation
L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU)
- Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes CGU du Service SOUMARI, la signification suivante :
CGU : Conditions générales d’utilisation
Nous/notre : SOUMARI, éditeur du site
Vous/votre : les utilisateurs
Utilisateur : toute personne qui accède sur le site, disposant ou non d’un compte, y compris les visiteurs
Site /plateforme : site internet de SOUMARI accessible via le lien www.soumari.com
Service : service proposé par SOUMARI à travers la mise à disposition du site et de ses fonctionnalités et la mise en vente de produits.
Contenu : désigne sans que cette liste soit exhaustive, les écrits, images, vidéos, audios, dessins, logos, sigles, etc. publiés sur le site par les utilisateurs. Il pourrait éventuellement faire référence au contenu technique du site.
Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un vendeur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de louer ou de vendre un bien ou de proposer un service ou un emploi et diffusé sur le Site
- Objet
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site et des services de SOUMARI.COM.
Tout Utilisateur du site déclare en accédant au site, avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.
- Accès, navigation et fonctionnement du site
L’accès et la navigation sur le site sont réservés aux personnes physiques majeures et capables. Ces personnes doivent être établies au Sénégal et sont considérées comme établies au Sénégal.
Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au site de SOUMARI, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
- La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
- Il appartient à l’utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
- Tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, la responsabilité de SOUMARI.COM ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.
Nous pourrons, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des maintenances, des mises à jour ou des modifications de son contenu. La Société s’engage à limiter la fréquence et la durée de ces suspensions, limitations et interruptions. SOUMARI ne pourra pas être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
- Création et gestion du compte
Le site permet aux utilisateurs de passer des commandes de produits et d’en obtenir la livraison dans un temps record.
Les simples visiteurs ne sont pas tenus de créer un compte. Ils peuvent parcourir l’ensemble des pages du site et consulter nos offres.
L’utilisateur n’est pas aussi tenu de créer un compte pour passer des commandes. Il peut juste remplir le formulaire de facturation et obtenir livraison des produits commandés.
La création du compte est totalement gratuite.
L’utilisateur aura un nom d’utilisateur et un mot de passe qu’il choisira et qui lui permettront d’accéder à son compte personnel. Il devra garder confidentiel ses informations pour la sécurité de son compte.
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur/téléphone et de toutes les activités effectuées depuis de son Compte ou avec son identifiant et mot de passe.
Veillez à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à votre compte SOUMARI dans d’autres applications. Si vous découvrez ou avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou qu’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée, nous vous invitons à changer de mot de passe ou informer SOUMARI immédiatement en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@soumari.com
Le compte s’utilise personnellement et ne peut être transférer à des tiers.
Nous pouvons supprimer votre compte si vous enfreignez nos règles d’utilisation de manière répétitive à la suite d’un avertissement. La suppression du compte peut intervenir sans avertissement en cas de manquements graves aux présentes CGU.
- Propriété intellectuelle
Les utilisateurs doivent utiliser nos services dans le respect du droit de la propriété intellectuelle. Le site, les composants du site, les logos, charte graphique, base de données, etc. sont une propriété exclusive de SOUMARI. Nulle ne peut les utiliser, exploiter, reproduire, quelle que soit la finalité sans pour autant obtenir notre autorisation écrite.
Nous nous réservons le droit de déclencher toutes procédures nécessaires au niveau des autorités compétentes en cas d’atteinte à nos droits intellectuels.
- Contenu publié sur le site
SOUMARI s’efforce de garantir que le contenu publié sur le site est légal, licite, approprié et conforme aux normes d’éthique et de comportement.
SOUMARI veille en particulier à ce que les contenus :
- ne soient pas offensants, obscènes, indécents, pornographiques, suggestifs ou sexuellement explicites ;
- ne soient pas blasphématoires, en violation de la législation sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination ;
- ne soient pas trompeurs, frauduleux, menaçants, abusifs, harcelant, antisociaux, haineux, discriminatoires ou incendiaires ;
- ne causent aucune gêne, désagréments ou une anxiété inutile à quiconque ;
Si vous pensez qu’un contenu enfreint les principes définis ci-dessus, veuillez-nous le signaler en nous contactant par messagerie électronique à l’adresse : contact@soumari.com
- Obligations de l’utilisateur
7.2 Utilisation du site
Vous ne devez pas :
- utiliser le site de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages au site Web ou une altération des performances, de la disponibilité, de l’accessibilité, de l’intégrité ou de la sécurité du site Web
- utiliser le site Web d’une manière contraire à l’éthique, illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible
- sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre site Web sans notre permission
- contourner tout système ou processus d’authentification ou de sécurité sur notre site Web ou en relation avec ce dernier
- déchiffrer ou décrypter toute communication envoyée par ou vers notre site Web sans notre permission
Nous tenons à vous rappeler que tout acte cybercriminel commis sur le site sera sanctionné conformément à la loi n°2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant le code pénal. L’auteur de ces infractions est passible d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 5 000 000 de francs à 10 000 000 de francs.
- Engagement de SOUMARI
8.1 Disponibilité du site
Nous nous engageons à mettre en œuvre tous nos moyens possibles pour rendre le site disponible, facile à naviguer et de bonne qualité.
Cependant la survenance d’un événement indépendant de notre volonté pourrait perturber le bon fonctionnement du site. Dans ce cas, nous mènerons toutes les actions nécessaires pour rétablir le site à son état optimal.
- Gestion des réclamations
Toute réclamation, signalement ou demande d’information doit être adressé à SOUMARI à l’adresse mail suivante : contact@soumari.com ou nous appeler au 33 842 25 05
Nous nous engageons à faire suite à votre demande dans les plus brefs délais selon l’objet et le temps nécessaires pour l’instruction.
- Responsabilité
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. Vous devez garder confidentiel vos informations de connexion à votre compte. Nous ne pouvons être considérés comme responsable en cas de piratage de votre compte.
En cas d’indisponibilité du site, notamment par suite d’incidents techniques indépendants de notre volonté, nous ne pouvons être tenus comme responsable des dommages ou préjudices occasionnés.
- Violation des CGU
Si vous enfreignez les présentes conditions générales ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes CGU ou tout code, politique ou directive de SOUMARI de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte de notre site et éventuellement intenter une action en justice contre vous.
- Modification des CGU
Ces présentes CGU peuvent faire l’objet de modification de temps à autre. Nous vous invitons à les consulter régulièrement pour être au courant des dernières modifications.
Si nécessaire, nous vous informerons des modifications substantielles.
- Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes CGU sont soumises à la législation sénégalaise.
En cas de survenance de litige, les parties s’engagent à le résoudre à l’amiable.
En cas d’impossibilité de trouver un consensus, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de notre siège social.