Les présentes conditions de vente régissent les relations commerciales entre la Société SOUMARI.COM SARL, dont le siège social est situé à Avenue Bourguiba Sicap Baobab Liberté, immatriculée au RCCM sous le numéro 2019 B15341,
Ci-après dénommée « Vendeur » ou « soumari »
D’une part,
Et,
Toute personne physique ou morale procédant à un achat via les plateformes de Soumari,
Dénommée ci-après « l’acheteur » ou le « client ».
D’autre part.
PREAMBULE
Il est porté à la connaissance des utilisateurs que les présentes conditions générales s’appliquent intégralement aux activités effectuées sur l’application mobile et le site internet, notamment les commandes et les achats, y compris les commandes effectuées via appel téléphonique ou WhatsApp.
L’acquisition d’un produit à travers les plateformes de SOUMARI implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de ventes CGV ont pour objet d’encadrer les relations commerciales entre SOUMARI et ses clients dans le cadre des commandes et achats effectués via ses plateformes, ainsi que par appel téléphonique ou WhatsApp
Article 2 : DEFINITIONS
Les mots ou expressions utilisés dans les présentes CGU auront la signification suivante :
Nous/notre : la société SOUMARI.COM
Vous/votre : client ou acheteur
Acheteur/Client : Toute personne ayant passé ou souhaitant passer une commande ou ayant effectué un achat d’un ou plusieurs produits proposés par SOUMARI
Utilisateur : toute personne accédant sur le site internet ou l’application de SOUMARI
Articles/Produits : Désignent les produits, offres et services publiés, proposés ou vendus sur les plateformes de SOUMARI.
Application/Application mobile : Application mobile développée et mise à disposition par SOUMARI et téléchargeable depuis le Play store via le lien https://play.google.com/store/apps/details?id=com.nldsoftware.soumari_app&pcampaignid=web_share
Site/Site internet : site internet développé et mise à disposition par SOUMARI et accessible via le lien www.soumari.com
Nos plateformes/plateformes de Soumari : site internet et application mobile de SOUMARI
Compte : Espace personnel dédié à l’utilisateur pour effectuer les différentes opérations proposées sur les plateformes de SOUMARI. Il y accède à travers un identifiant et un mot de passe par suite du remplissage préalable d’un formulaire d’ouverture de compte
Frais : Les frais désignent le montant supplémentaire que l’une des parties doit verser à l’autre ou supporter dans les conditions définies dans les présentes CGV
Force majeure : Tout évènement imprévisible, irrésistible et hors du contrôle de SOUMARI qui agit de façon diligente et professionnelle dans le contexte considéré, susceptible d’affecter de façon significative l’exécution de ses obligations ou la mise en œuvre du présent Contrat (CGU).
Article 3 : PRODUITS
Les produits proposés par SOUMARI sont disponibles sur le site internet et l’application mobile avec une catégorisation permettant à l’acheteur d’accéder directement aux offres correspondant à ses besoins.
Chaque produit proposé sur le site ou l’application mobile est accompagné de la mention de ses caractéristiques essentielles et les photographies utilisées sont les plus fidèles possibles. Cependant, les photographies utilisées pour certains produits sont de simples suggestions de présentation. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n’engagent pas la responsabilité de SOUMARI.
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur les plateformes sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du Client.
Les offres de produits restent valables dès lors qu’elles sont accessibles sur les plateformes à moins qu’il y soit expressément mentionné que le produit est en rupture de stock.
Article 4 : COMMANDE
L’acheteur peut passer directement une commande via le site internet ou l’application mobile. Il peut également commander en appelant le service commercial au 33 842 25 05 – 78 636 56 20 – 76 224 04 14 – 76 379 50 74 ou en nous contactant par WhatsApp au 78 636 56 20
4.1 Commande via le site internet
La création d’un compte n’est pas requise pour passer une commande depuis le site.
En passant une commande via le site, SOUMARI affichera un récapitulatif des produits commandés ainsi que les prix unitaires et totaux. L’acheteur devra ainsi renseigner un formulaire permettant de valider sa commande après choix des produits et devra également choisir le mode de livraison.
Dès la validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
4.2 Commande via l’application mobile
Sur l’application, l’utilisateur peut sélectionner les produits dont il a besoin et les mettre dans le panier. Il sera affiché un sous-total de sa commande sans inclusion du montant correspondant aux frais de livraison.
Pour finaliser la commande, l’acheteur devra se connecter sur son compte personnel si celui-ci a été déconnecté. Pour les utilisateurs effectuant leurs premières commandes, ils seront invités à créer un compte.
L’acheteur devra enfin choisir son adresse de livraison comprenant le montant correspondant aux frais selon la grille tarifaire qui lui a été soumise.
Dès la validation, l’acheteur reçoit notification de l’enregistrement de sa commande avec un numéro de référence, sur l’application et par courrier électronique.
4.2 Commande via téléphone ou WhatsApp
Toute personne peut effectuer une commande en appelant le service commercial au 33 842 25 05 – 78 636 56 20 – 76 224 04 14 – 76 379 50 74 ou en nous contactant via notre compte professionnel WhatsApp avec le numéro 78 636 56 20.
L’acheteur devra ainsi préciser le produit désiré notamment en donnant les caractéristiques, en envoyant une photo ou encore en transmettant directement le lien menant vers le produit publié sur le site.
SOUMARI procédera à la vérification de la disponibilité du produit. Au cas échéant, l’acheteur sera invité à donner son nom et adresse pour les besoins de finalisation de la commande. L’acheteur peut choisir de venir récupérer le produit commandé dans les locaux de SOUMARI sis à Soumari Felix Eboue ou d’opter pour une livraison. En cas de choix de livraison, il sera ainsi informé des modalités notamment les frais et la date de livraison.
Au cas où le client n’a pas connaissance exacte du produit désiré, SOUMARI lui fera des propositions (photo du produit et caractéristiques) à la suite d’un questionnement afin de lui proposer le meilleur produit et le plus conforme à ses besoins.
Pour toute commande passée via le site, l’application, par WhatsApp ou par téléphone, après validation, le client sera contacté par téléphone pour une dernière confirmation de sa commande avec une précision du lieu exact de livraison.
Le client sera aussi contacté par le même canal par SOUMARI afin de lui fournir toutes informations liées à sa commande notamment en cas de rupture de stock, de retard de livraison, etc.
Seules les commandes passées via ces canaux engagent SOUMARI.
Article 5 : PRIX
Le prix de chaque produit est toujours mentionné sur l’offre.
Les prix mentionnés sur les produits proposés sont, en principe, en montant TTC (toutes taxes comprises). SOUMARI Prendra toujours le soin de préciser si le prix d’un produit n’est pas facturé en TTC.
SOUMARI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la grille tarifaire de livraison qui est porté à la connaissance de l’acheteur au moment de la validation de l’adresse de livraison.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont inclus dans la facturation totale du produit conformément à la grille tarifaire de livraison qui a été préalablement porté à sa connaissance lors de la commande.
Pour les livraisons hors de la région de Dakar, le client devra payer intégralement, à l’avance, les frais de livraison. Ces frais seront calculés en fonction de la nature et du poids du produit et seront communiqués au client avant la livraison.
Le client sera contacté par le livreur au moment de la livraison pour la confirmation de l’adresse de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et SOUMARI déploiera tous les moyens nécessaires pour livrer le produit commandé dans les délais prévus. Si aucun délai n’a été prévu, nous sommes tenus de vous livrer le produit dans un délai de 30 jours conformément à la règlementation en vigueur.
En cas de retard ou d’impossibilité de livrer le produit dû notamment à son indisponibilité, l’acheteur sera informé sans délai par courriel, SMS ou par appel téléphonique.
La livraison se fait sous réserve de conditions normales d’accessibilité du lieu et du domicile de l’acheteur. En cas de difficultés d’accès au lieu convenu liées notamment aux travaux routiers, aux inondations, aux manifestations, à une insécurité, l’acheteur s’engage à convenir avec SOUMARI d’un nouveau lieu de livraison le plus proche ou de reporter la livraison à une autre date.
Le Client s’engage à être présent au jour et aux heures qu’il aura choisi. En cas d’impossibilité de livrer résultant de l’absence du Client au cours du créneau horaire choisi, une nouvelle livraison sera programmée. Dans ce cas, SOUMARI pourrait exiger le paiement complet des frais et/ou du produit commandé avant toute opération de livraison.
Il sera établi deux factures dont l’une sera remise au client. Ce dernier devra également décharger sur l’autre facture attestant qu’il a bien reçu le produit commandé. Toutefois, le client est invité à procéder à toutes les vérifications nécessaires avant de décharger.
Les risques liés au transport sont à la charge de SOUMARI à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de SOUMARI dès réception de la livraison ou au plus tard dans les 24h par courriel à l’adresse contact@soumari.com ou par appel téléphonique au 33 842 25 05 – 76 379 50 75
Article 7 : FACTURATION ET PAIEMENT
La monnaie de facturation est le Francs CFA.
Le paiement peut se faire dès l’enregistrement de la commande ou à la livraison, sauf pour les livraisons en dehors de la région de DAKAR où le paiement intégral est requis avant toute opération de livraison.
Le paiement peut se faire selon plusieurs modalités.
Paiement en espèce
Le paiement en espèce se fait dès la réception de la commande. L’acheteur peut également payer en espèce avant la réception de la commande lorsque que celle-ci a été directement passée dans les locaux de SOUMARI.
Paiement via les mobiles-money
Après réception du produit, l’acheteur peut opter pour le paiement par mobile money à travers les wallets Wave ou Orange Money. Le paiement via les mobiles money se font à travers les fonctionnalités de transferts. L’acheteur peut transférer le montant dû au livreur ou directement sur le compte des services comptables de SOUMARI. Une facture sera alors remise après vérification de la disponibilité des fonds.
Paiement par chèque
Lorsque l’acheteur opte pour le paiement par chèque, il devra le déposer dans les locaux de SOUMARI. Cependant, la livraison ne peut avoir lieu que lorsque la disponibilité des sommes a été confirmée et que SOUMARI ait pu les encaisser.
En tout état de cause, il sera dressé une facture précisant le montant de la commande et le mode de paiement qui a été utilisé.
Article 8 : RETOUR & RETRACTATION
En cas d’erreur sur la livraison notamment lorsque le produit livré est différent de celui commandé et qui n’a pas été constaté au moment de la réception par le l’acheteur, SOUMARI s’engage à récupérer le produit à ses propres frais, si le signalement a été fait dans les 24h.
Lorsque la non-conformité du produit livré est flagrante et visible au moment de la livraison, l’acheteur doit en informer le livreur et peut refuser de réceptionner le produit.
Dans les deux cas ci-dessous, le client sera contacté par SOUMARI en vue de connaitre les motifs du rejet et de procéder, au cas échéant, au remplacement du produit dans les plus brefs délais, et selon sa disponibilité.
L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison des produits pour les retourner à SOUMARI à condition que les produits soient retournés en parfait état dans leurs emballages d’origine.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, l’acheteur dispose de deux (2) solutions :
- Echanger le produit avec un autre
- Demander remboursement des montants payés
Les articles descellés ne sont repris qu’en cas de défaut de fabrication ou la survenance de vices cachés.
Les produits endommagés, salis, incomplets ou utilisés après livraison, ne seront ni repris, ni échangés.
Si le produit livré est totalement conforme à celui qui a été commandé, les frais de retour seront exclusivement à la charge de l’acheteur. Ce dernier devra ramener le produit au niveau du dépôt de SOUMARI sis à Soumari Felix Eboue. Après avoir vérifié la conformité du produit par rapport à sa politique de retour, SOUMARI procédera aux diligences nécessaires afin d’échanger le produit ou procéder au remboursement selon ce qui a été convenu avec l’acheteur.
L’échange ne peut porter que sur les produits ayant la même valeur. Si la valeur du produit demandé est supérieure à celle retourné, l’acheteur devra compléter la différence.
Le remboursement peut se faire en espèce ou via un transfert par mobile money étant entendu que les frais de transfert seront supportés par le client et que les frais de livraison déjà payés ne seront pas inclus dans le montant remboursé.
Toutefois, conformément à la règlementation sur le commerce électronique, nous vous rappelons que le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédies parce que susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 9 : GARANTIE & SAV
Certains produits fournis par SOUMARI bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Il sera mentionné sur la facture, l’existence ou non d’une garantie sur le produit et le cas échéant, de sa durée.
La garantie n’est pas totale et ne couvre pas toute panne ou dommage subi par le produit. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme une panne résultant d’un dommage subi par le produit ou l’utilisation du produit de manière contraire à ce qui est prescrit dans la notice.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dès leurs constatations et dans la limite de la durée de garantie. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. SOUMARI remplacera les produits défectueux ou non conformes et procédera également aux diligences nécessaires pour la réparation des produits.
Pour les produits bénéficiant d’une garantie, le client devra les ramener dans le dépôt de SOUMARI sis à Soumari Felix Eboue, à ses propres frais, en vue d’une prise en charge.
Pour les produits électroménagers ou lourds dont le déplacement peut s’avérer difficile, SOUMARI s’engage à déployer son équipe technique pour procéder aux vérifications et réparations nécessaires.
Article 10 : RECLAMATIONS
Toutes les réclamations ayant un rapport direct avec les services fournis par SOUMARI doivent être obligatoirement signalées le plus tôt possible et au plus tard dans les 24 heures du constat. Elles doivent nous parvenir par écrit sur notre adresse mail suivante : sav@soumari.com ou nous joindre par telephone au 76 379 50 75.
Notre équipe se chargera de vous envoyer en retour un accusé de réception et une assurance de la prise en charge de votre requête. Le délai de traitement de votre demande n’est pas fixe, il dépend tout simplement de la nature de la requête.
Article 11 : MODIFICATION DES CGV
Nous pourrons mettre à jour nos conditions générales de vente (CGV) régulièrement, par exemple lorsque nous modifions notre site Web ou application ou les règles les concernant. Nous vous prions de consulter cette page pour prendre connaissance de la dernière version de nos conditions générales de vente. Si vous avez des questions et/ou des commentaires sur les présentes CGV, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@soumari.com
Article 12 : RESPONSABILITE
SOUMARI atteste que l’ensemble des produits commercialisés sur ses plateformes est conforme à la législation en vigueur.
La responsabilité de SOUMARI ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service quelle qu’en soit la durée.
La responsabilité de SOUMARI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation d’Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit.
Article 13 : CONTENTIEUX
En sus des présentes CGV, les relations entre SOUMARI et ses clients sont régies par le droit sénégalais.
En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptibles de naitre entre les parties, relatifs à l’acceptation, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Dakar auquel les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs.
Article 14 : DISPOSITIONS FINALES
Les utilisateurs de nos plateformes déclarent formellement avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire être majeur (18ans) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Ils déclarent aussi avoir lu intégralement les CGU, les présentes CGV, la politique de confidentialité et acceptent l’intégralité des textes.